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Umanarts.company, le site institutionnel et de don de l’Uman Arts Company

Vous êtes actuellement connecté sur un site édité par l’Uman Arts Company, association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé à Lille : Uman Arts Company, 56 Boulevard de la Liberté, 59000 LILLE

Ce site est entièrement financé par l’Uman Arts Company grâce aux dons.

Responsables de la publication

• Impulsatrice : Anne Lucie Viscardi.
• Communicatrice : Apolline Duponchelle.

Pour toute question complémentaire, merci de nous contacter à hello[@]umanarts.company

Conditions générales d’utilisation du site et des dispositifs associés

Ce site et les sites placés en sous-domaines qui en découlent, sont destinés à l’information personnelle et la mobilisation des internautes qui l’utilisent.
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes “Conditions Générales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables sur le territoire français. La connexion et l’accès au site et aux services qui lui sont associés impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales décrites dans cette page.  

L’Uman Arts Company se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. Ce site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français. Le site est également accessible en langue anglaise.

Législation française au droit d’accès au fichier informatisé

Le site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En application des articles 27 et 34 de la loi dite Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message via hello[@]umanarts.company

L’ensemble de vos informations personnelles que nous conservons lorsque vous faites un don sur notre site Internet sont transmises de manière sécurisées à notre prestataire de paiement via le protocole de cryptage sécurisé SSL sur ses serveurs sécurisés.

• Pour que vous puissiez donner en toute confiance, les données bancaires que vous échangerez sur les pages de notre partenaire HelloAsso sont protégées. Grâce à notre serveur sécurisé, nous n’avons jamais enregistré d’utilisation frauduleuse des données bancaires, depuis la mise en place du don par carte bancaire sur les sites édités par Uman Arts Company.
• Notre prestataire met à la disposition de l’Uman Arts Company ses compétences dans les domaines des paiements sécurisés en ligne et des transactions. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, sur la confidentialité et l’intégrité des données.
• Un serveur sécurisé (SSL) assure la fiabilité des transactions et l’enregistrement de vos dons. Un logiciel crypte toutes les données personnelles que vous nous transmettez au moment de leur saisie. Au cours de leur transfert par Internet, il est alors impossible de les lire.
• Au terme de la saisie de votre don, notre partenaire HelloAsso procède aux validations d’usage et vous adresse une confirmation de la transaction sur votre écran.
• Uman Arts Company s’engage à conserver et à ne pas diffuser à l’extérieur les informations vous concernant. L’ensemble de ces informations sont conservées sur nos serveurs sécurisés pour une durée illimitée.

Informations personnelles

Les informations personnelles concernant les visiteurs des sites Uman Arts Company, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers, hors prestataires techniques respectant la règle de confidentialité.

Cookies 

Des cookies sont installés lors de votre arrivée sur notre site. Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet. Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l’a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.

Vous pouvez décider d’accepter ou de rejeter les cookies. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour les accepter automatiquement.

Pour en savoir, consultez la fiche d’information de la CNIL.

Informations personnelles concernant le formulaire de don

Uman Arts Company s’engage à respecter la confidentialité de votre don, à ne pas transmettre vos coordonnées à un autre organisme pour des échanges de fichiers et faire preuve de transparence dans sa gestion financière.

Droits d’auteur / propriété intellectuelle

Uman Arts Company avise les utilisateurs de son site web et des sites web associés que de nombreux éléments de ceux-ci :

1. Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques… ;
2. Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins ;

A ce titre, l’utilisateur du site web de Uman Arts Company s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire :

• A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation écrite préalable de Uman Arts Company, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre dans tout l’univers.
• A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
• A ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent site sans accord préalable de Uman Arts Company. En tout état de cause, Uman Arts Company n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels ce site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
• Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et en peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos

Limitation de responsabilité

L’utilisation de ce site et des sites web associés sont sous votre seule et entière responsabilité. Uman Arts Company ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Uman Arts Company vous offre la possibilité sur ce site ou sur d’autres sites web associés, d’envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d’informer vos correspondants de l’intérêt de certains articles ou documents présents sur le site. A ce titre, la responsabilité de Uman Arts Company ne peut être engagée du fait d’un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais du site. Uman Arts Company ne peut pas être tenue pour responsable des messages dont l’association n’est pas l’auteur et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

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Notre politique de protection de vos données personnelles

Transparence et rigueur sont des valeurs fortes de Uman Arts Company. Elles s’appliquent également à la protection des données personnelles recueillies sur le site internet ou tout autre support de Uman Arts Company ainsi que dans le cadre de ses relations, de quelque nature qu’elles soient.

Préambule

Uman Arts Company s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Les informations appropriées concernant vos données personnelles et leur traitement vous sont également communiquées pour chaque traitement au moment de leur collecte, au moment où vous complétez nos formulaires, …

• Qu’appelle-t-on des données personnelles ?

Les données à caractère personnel (nous dirons  les « Données ») sont définies comme toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique, en l’occurrence permettant de vous identifier (par exemple votre nom, un numéro d’immatriculation, un numéro de téléphone, une photographie, une date de naissance, votre commune de résidence, …).

• En quoi êtes-vous concerné par cette politique ?

– Vous êtes un donateur de Uman Arts Company
– Vous êtes un visiteur régulier du site de Uman Arts Company
– Vous êtes abonné à une newsletter Uman Arts Company
– Vous avez été en contact avec Uman Arts Company via le formulaire de contact en ligne
– Vous vous mobilisez sur les réseaux sociaux
– Vous souhaitez donner autrement (Legs, Donations, Assurance Vie)

Si vous ne vous reconnaissez pas dans les profils ci-dessus, les modalités et les finalités de traitements de vos données personnelles sont décrites par ailleurs, au moment de collecte de vos données personnelles. Vous pouvez aussi prendre contact avec vos référents habituels ou poser vos questions via hello[@]umanarts.company

• Pourquoi recueillons-nous vos données ?

Selon le type d’interactions que vous avez avec nous, nous pouvons recueillir vos données pour différentes raisons (finalités) :

– Pour établir le reçu fiscal qui vous donne accès à la réduction d’impôt relative à vos dons et tenir à votre disposition des duplicatas en cas de besoin.

– Pour vous tenir informé de notre actualité et de celle de nos établissements de recherche et faire appel à votre générosité.

– Pour réaliser des études qui nous permettent de gérer au mieux nos dépenses d’appel à la générosité : mieux vous connaître pour vous adresser des messages sur les sujets qui vous intéressent. 

– Pour vous offrir la meilleure expérience de navigation sur le site.

– Pour la gestion des legs et libéralités au bénéfice de Uman Arts Company

Quelles sont les types de données que nous recueillons ?

Les données pour l’administration de vos dons : votre identité, votre adresse postale* (qui doit être celle de votre foyer fiscal), le montant et la date de votre don ainsi que le mode de paiement utilisé (chèque, carte bancaire, mandat de prélèvement SEPA,

* Dans le cas d’un règlement par chèque, c’est l’adresse du payeur (l’adresse figurant sur le chèque) qui est retenue et enregistrée. 

Sachez-le, nous pouvons effectuer une mise à jour annuelle de votre adresse postale selon les référentiels de la Poste.

Article 17 de la loi de finance 2016 : nous sommes tenus de conserver documents et pièces qui ont permis l’édition du reçu fiscal 6 ans après son édition en vue d’éventuels contrôles

Pour répondre à ces obligations fiscales, Uman Arts Company a donc fait le choix de conserver ces données a minima 8 ans après le don.

Les abonnements (newsletters, …) que vous avez souscrits en fonction de vos préférences, mais également vos réactions aux messages que vous recevez, les adresses courriel et numéros de téléphone que vous nous avez communiquées.

Les données pour l’administration de vos dons, les historiques de vos dons, abonnements et réactions aux messages que vous recevez. 

Vos données sont donc conservées et peuvent être utilisées : 

• jusqu’à 5 ans, pour des appels à don par courrier, courriel ou téléphone …
• jusqu’à 10 ans pour des études et opérations ciblées,
• jusqu’à 40 ans supplémentaires pour être potentiellement utilisées dans le cadre d’opérations très exceptionnelles (opérations commémoratives, examens des dossiers de libéralités, …) 

Vos numéros de carte bancaire et autres informations bancaires ne sont en aucun cas mémorisés ou traités dans nos systèmes d’information.

Quand vous nous contactez : nous collectons la date, le mode de contact et le motif de votre demande, … nous permettant de vous répondre dans les meilleurs délais et d’orienter votre message dans les services internes pour une réponse pertinente et efficace.

Nous conservons l’historique et, selon les cas, une transcription de nos échanges pour une meilleure prise en compte de nos futures correspondances et pour élaborer un rapport d’activité où aucune donnée personnelle ne sera présente (statistiques anonymes).

Des cookies [petit fichier qui, lors d’une visite dans un site web, est installé pour paramétrer les préférences d’un visiteur ou mesurer le comportement de navigation d’un visiteur] de 2 types sur nos sites :

• Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant les sites de Uman Arts Company (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos contenus.
• Et ceux utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies nous permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages du contenu que Uman Arts Company proposé.

Uman Arts Company s’engage à ne stocker aucune donnée personnelle dans les cookies.

• Qui a accès à vos données ?

– en aucun cas vos données ne sont commercialisées ou échangées avec d’autres organisations (ni caritative, ni commerciale). Elles sont uniquement utilisées par Uman Arts Company

– Les personnels habilités de Uman Arts Company et de ses prestataires sous contrat, tous tenus à une obligation de confidentialité et de sécurisation. 

Pour la bonne administration de vos dons des traitements (notamment la saisie de vos dons par chèque) sont effectués hors Union Européenne, selon une procédure contractualisée et sécurisée avec nos prestataires. 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Se désabonner de nos courriels

• Via un lien de désabonnement qui figure dans chaque envoi et vous permet d’interrompre immédiatement l’abonnement de la catégorie de courriels concernée

Gérer vos cookies

L’enregistrement d’un cookie est subordonné à votre volonté que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offerts par votre logiciel de navigation.

Exercer l’ensemble de vos droits

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité.

Donateurs : pour exercer vos droits (par exemple nous signaler vos changements de coordonnées, nous signaler que vous ne souhaitez plus recevoir d’informations ou être contacté, …)

Pour rappel, l’administration fiscale nous impose de conserver pour une durée minimale de 6 ans les justificatifs ayant servi à l’établissement de vos reçus fiscaux. En cas de demande de votre part en ce sens, la destruction desdites données sera programmée à échéance de ce délai.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

• Nos partenaires et liens externes

Uman Arts Company propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels. Uman Arts Company vous précise systématiquement vers quel site il vous est proposé d’aller. Inversement, de nombreux sites font la promotion de Uman Arts Company sur leurs propres espaces.

Cependant, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des portails de Uman Arts Company. Elles n’engagent donc pas la responsabilité de Uman Arts Company quant à leur contenu.

Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de Uman Arts Company. Uman Arts Company n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet. 

• Contact et questions 

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de Uman Arts Company, vous pouvez vous adresser à hello[@]umanarts.company

La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la Cnil. 

Elle pourra également faire l’objet de précisions en fonction de notre organisation, et de vos questions éventuelles. 

Gestion de vos cookies :

L’enregistrement d’un cookie est subordonné à votre volonté que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offerts par votre logiciel de navigation. Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l’enregistrement de cookies par votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder aux espaces privés sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.

Comment configurer les cookies sur votre navigateur ?

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies y soient enregistrés ou, à l’inverse, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré. La configuration des cookies est propre au navigateur que vous utilisez. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.